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La circulaire n° 2011-36 du 24 mars 2011 est relative aux exonération en matière de retraite et de prévoyance. Cette circulaire de la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale sous forme de questions-réponses. Ces questions-réponses apportent des précisions quant aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
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RETRAITE | PREVOYANCE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | EXONERATION |
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Cotisations de retraite et de prévoyance : l'ACOSS diffuse des questions/réponses Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 14/04/2011 Régime social des contributions patronales de prévoyance - Les précisions de l’ACOSS Article | Article de revue Semaine Sociale Lamy | 02/05/2011 Les retraites chapeaux au point mort Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 07/04/2011 |
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